Acquérir des biens immobiliers par l’entremise d’une fiducie : avantageux et créateur de valeur

Le marché immobilier des dernières années est plus que jamais difficile à percer pour les jeunes générations. Par conséquent, de nombreux parents désirent mettre en place des stratégies financières qui permettront à leurs enfants d’avoir un solide tremplin financier. La création de fiducies pour acquérir des biens immobiliers est un outil puissant à votre disposition. Elle comporte de nombreux avantages en matière de fiscalité, de planification successorale et de protection d’actifs. Pourtant, sa notion demeure souvent vague et elle est perçue comme une ressource uniquement pour les gens très fortunés. C’est pourtant faux. Nos experts, appuyés par un conseiller en patrimoine senior d’une des grandes institutions financières canadiennes, se sont penchés sur la question. Démystifions la fiducie.

Qu’est-ce qu’une fiducie et à quoi sert-elle ?

Pour bien situer la fiducie et le rôle qu’elle peut jouer dans notre stratégie d’investissement immobilière, il faut d’abord en comprendre les rouages de base. Allons-y en quelques points : 

• La fiducie consiste en un mécanisme mis en place par un constituant pour détenir des biens ou des actifs en faveur d’une tierce partie ou de bénéficiaires. 
• Un fiduciaire est attitré pour gérer les biens sous la responsabilité de la fiducie conformément aux termes définis dans l’acte de fiducie, qui définit les conditions de gestion imposées à la fiducie. 
• Les bénéficiaires sont les personnes qui bénéficieront des actifs placés en fiducie, soit par exemple les enfants du constituant ou une entité autre comme une fondation. 
• Aux fins fiscales, la fiducie est considérée comme un particulier et peut être imposée comme telle. 

Les biens sous fiducie n’appartiennent plus au constituant. C’est donc une stratégie qui peut comporter de nombreux avantages financiers pour les familles et les individus désirant transférer des actifs à des bénéficiaires. Encore faut-il, toutefois, bien comprendre les implications fiscales et juridiques qu’implique une telle décision.

2 grandes catégories de fiducies

Il existe deux grandes catégories de fiducies. 

• Les fiducies entre vifs qui sont créées du vivant du constituant, permettent principalement de transférer des actifs à des bénéficiaires et de définir les restrictions auxquelles sont soumis ces actifs. 

• Les fiducies testamentaires, elles, sont créées à la suite d’un décès et découlent souvent de dispositions testamentaires prises par le constituant. 

Dans les deux cas, les fiduciaires se voient confier l’administration d’actifs tels que des biens immobiliers (terrains, résidences principales et secondaires, immeubles à logements, immeubles commerciaux) ou d’autres actifs tels que des actions et des obligations.

4 types de fiducies les plus couramment utilisées pour l’achat immobilier

Il existe plusieurs types de fiducies par l’entremise desquelles il est possible d’acquérir des actifs immobiliers et toutes comportent leur lot d’avantages et d’inconvénients. Par conséquent, la structure à privilégier dépendra largement de la situation des bénéficiaires. Survol :

1- La fiducie familiale

Cette forme de fiducie permet aux membres d’une famille de créer un patrimoine distinct du patrimoine personnel afin de préparer le terrain pour les générations futures. Les bénéficiaires sont en général des personnes de la famille — rapprochée ou éloignée — et parfois son conjoint, tout en définissant les règles à suivre pour la gestion et la distribution de ce patrimoine.

2- La fiducie immobilière

Souvent utilisée pour gérer des biens immobiliers, tels que des immeubles résidentiels ou commerciaux, elle permet au fiduciaire de gérer la propriété pour le bénéficiaire. Elle offre également une certaine protection contre les créanciers et les procédures judiciaires.

3- La fiducie de placement immobilier

L’objectif de cette fiducie est d’investir dans l’immobilier et de générer des revenus locatifs pour les bénéficiaires. Souvent cotées en bourse, les fiducies de placement immobilier permettent aux investisseurs d’acheter des actions dans une fiducie qui détient des propriétés immobilières. 

4- La fiducie de protection d’actifs

Une fiducie de protection d’actifs peut être utilisée pour acheter et gérer des biens immobiliers, ainsi que d’autres types d’actifs tels que des actions et des obligations. Elle permet de protéger certains actifs de conséquences fiscales ou juridiques défavorables.

5 avantages d’acheter des biens immobiliers par l’entremise d’une fiducie 

Une fiducie est un véhicule qui peut offrir de multiples avantages en matière de fiscalité, de planification successorale et de protection d’actifs. En ce qui a trait à l’immobilier, la plupart du temps, ces avantages se rapportent à l’une des catégories suivantes :

1- La protection du patrimoine

En plus de mettre certains actifs immobiliers à l’abri de créanciers potentiels, la fiducie permet à un constituant de commencer à donner, de son vivant, à la génération suivante. Dès leur mise en fiducie, les biens ne lui appartiennent plus et deviennent la propriété des bénéficiaires.

2- Un contrôle sur les modalités de transmission des actifs

Non seulement le constituant peut décider de la façon dont seront distribués les biens et revenus de la fiducie lors de sa création, mais il conserve également le droit de modifier ces termes au fil du temps, en fonction des situations et des réalités. 

3- Une gestion simplifiée

Dans le cas où les enfants ou les petits-enfants n’auraient ni le temps, ni l’intérêt, ni l’aptitude pour acquérir, gérer et vendre des actifs immobiliers, la création d’une fiducie permettrait de nommer un fiduciaire pour prendre en charge cette tâche. Les avantages sont doubles puisque les responsabilités des membres de la famille s’en trouvent allégées et que les propriétés sont gérées par une ressource compétente, générant de meilleurs retours et une plus grande création de valeur.

4- Des avantages fiscaux

Une fiducie, en tant que personne aux fins fiscales, est imposée comme l’est un individu. Il peut donc être avantageux de déplacer des actifs vers une fiducie pour réduire l’impôt à payer d’une personne. Il faut noter, toutefois, que les bénéficiaires seront, eux, imposés pour ces actifs. Dans certains cas, la fiducie permet également de multiplier la déduction pour gain en capital et de fractionner le revenu entre les membres d’une famille. Dans les provinces de common law*, les actifs immobiliers ne seront pas non plus soumis aux frais d’homologation en cas de décès lorsqu’ils sont transférés dans une fiducie testamentaire. 

5- La confidentialité

Contrairement à un testament qui est généralement public, l’acte de fiducie n’est pas assujetti à un processus d’homologation ce qui vous assure la confidentialité des transactions effectuées et de votre situation financière. En ayant recours à une fiducie, un constituant peut se départir de biens de son vivant ou à la suite d’un décès sans que les détails ne soient divulgués à personne sauf aux bénéficiaires.

En faisant affaire avec un courtier immobilier BARNES, ayant l’habitude de traiter ce type de dossier, il pourra vous aider à saisir les subtilités de chacun de ces avantages et comment ils peuvent s’appliquer avec votre réalité. Ouvrez la discussion.

2 cas de figure où la création d’une fiducie peut être d’intérêt

Par où commencer?

Certes, la fiducie est un véhicule financier destiné aux clientèles aisées détenant des actifs pour une valeur appréciable. Mais détrompez-vous, vous n’avez pas besoin d’être extrêmement fortunés pour la considérer. 

Toute réflexion sur la création d’une fiducie se doit de prendre comme point de départ l’objectif que l’on cherche à atteindre. Désire-t-on créer un véhicule d’investissement, établir une structure pour de futurs investissements ou protéger des biens existants ? Les biens gérés par une fiducie seront-ils légués du vivant du constituant ou lors de son décès ?

Dans la majorité des cas, c’est votre conseiller en gestion privée ou votre conseiller financier qui vous proposera de créer une fiducie si vous en êtes avantagé. Il cernera vos objectifs et évaluera votre situation financière, immobilière et familiale. Une fois le portrait bien défini et selon le degré de complexité, des professionnels tels qu’un notaire, un avocat, un fiscaliste et un courtier immobilier participeront à la création et la réalisation de la fiducie. Chez BARNES, nos experts immobiliers traitent régulièrement ce type de dossier et se sont entourés des professionnels les plus qualifiés dans l’industrie. 

« En faisant équipe avec un excellent réseau de professionnels, nous sommes en mesure de répondre aux nombreuses questions qui peuvent émerger et d’accompagner les familles dans l’ensemble du processus. Nous évaluons de façon claire les incidences d’une transaction immobilière sur le portrait financier global de nos clients et mettons en place les outils nécessaires pour tirer un maximum de profit des dispositions fiscales et juridiques en vigueur », mentionne Félix Giguère, associé et courtier immobilier résidentiel chez BARNES Québec.

Vous souhaitez explorer davantage la fiducie pour l’achat de bien immobilier? Contactez-nous. Nous saurons vous éclairer et vous mettre en contact avec d’excellents professionnels.

*Au Canada, toutes les provinces sauf le Québec.

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